CGV mises à jour le 23/01/26
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre Salvateur et ses clients, via le site internet salvateur.fr ou tout autre support, portant exclusivement sur des créations de mobilier en bois massif réalisées sur mesure.
Toute commande passée implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
Salvateur
Forme juridique : SASU
Siège social : 1972 route de Graulhet, 81220 Damiatte – France
SIRET : 83026390100035
TVA intracommunautaire : FR10830263901
Email : salvateur.france@gmail.com
Téléphone : 0610862010
Article 3 – Nature des produits : fabrication artisanale et sur mesure
Les produits proposés par Salvateur sont exclusivement fabriqués sur mesure, selon les spécifications définies avec le client (dimensions, essence, finitions, structure, détails).
Chaque création est réalisée artisanalement, à la main, dans le respect du matériau et des savoir-faire traditionnels.
À ce titre, le client reconnaît que les produits :
– ne sont pas issus d’une production industrielle,
– ne peuvent être strictement identiques aux visuels présentés,
– sont le résultat d’un travail manuel impliquant des tolérances propres à l’artisanat.
Les photographies, rendus ou visuels présentés sur le Site ont valeur d’illustration et ne sont pas contractuels.
Article 4 – Bois massif : matière naturelle, vivante et évolutive
Les créations Salvateur sont réalisées en bois massif, matériau naturel, vivant et hygroscopique, dont les propriétés varient en fonction de son environnement.
Le client reconnaît expressément que le bois massif :
– réagit aux variations d’humidité et de température,
– évolue dans le temps,
– présente des singularités structurelles et esthétiques propres à chaque morceau de bois.
Chaque création est strictement unique, fabriquée à partir de pièces de bois présentant leurs caractéristiques propres, telles que notamment :
– variations de teinte, de nuances ou de contrastes,
– veinage irrégulier ou marqué,
– nœuds, fentes, gerces, micro-fissures, marques de croissance ou réparations artisanales,
– différences d’aspect entre différentes zones d’un même meuble.
Ces éléments constituent l’essence même du travail artisanal et du bois massif et sont expressément acceptés par le client.
Ils ne sauraient en aucun cas être assimilés à des défauts, vices, malfaçons ou non-conformités.
En raison de la nature du bois massif, des mouvements naturels peuvent apparaître après livraison, notamment :
– retrait ou dilatation,
– légères déformations,
– ouvertures de joints ou micro-fissures.
Ces phénomènes sont normaux, prévisibles, inévitables et indépendants du savoir-faire de Salvateur.
La responsabilité de Salvateur est expressément exclue pour toute évolution du bois liée :
– aux conditions hygrométriques du lieu d’installation,
– à une atmosphère trop sèche ou trop humide,
– à une exposition directe ou indirecte à une source de chaleur (radiateur, poêle, cheminée, plancher chauffant, ensoleillement),
– à l’absence ou l’insuffisance de ventilation,
– à des variations climatiques saisonnières.
Le client reconnaît être pleinement informé du caractère vivant, évolutif, imprévisible et irréversible du bois massif et accepter ces caractéristiques sans réserve.
Article 5 – Commande et engagement contractuel
Toute commande fait l’objet :
– d’une validation des spécifications,
– de l’acceptation expresse des présentes CGV,
– du versement d’un acompte obligatoire.
La commande devient ferme, définitive et irrévocable dès encaissement de l’acompte.
Article 6 – Acompte, fabrication et annulation
Un acompte est systématiquement exigé pour toute commande.
Cet acompte :
– matérialise l’engagement ferme du client,
– déclenche l’approvisionnement en matière première et le lancement de la fabrication,
– n’est en aucun cas remboursable, sauf manquement grave imputable à Salvateur.
Toute annulation, suspension ou modification demandée par le client après versement de l’acompte ne pourra donner lieu à remboursement, total ou partiel.
Article 7 – Prix et paiement du solde
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises.
Le solde est exigible avant livraison ou expédition.
Aucune livraison ne pourra intervenir sans règlement intégral du prix.
Article 8 – Délais de fabrication et de livraison
Les délais sont indiqués à titre purement indicatif, compte tenu :
– du caractère artisanal,
– de la fabrication sur mesure,
– de la disponibilité des matériaux.
Un retard raisonnable ne saurait constituer un motif d’annulation ou de demande d’indemnisation.
Article 9 – Livraison et réception
La livraison est effectuée à l’adresse communiquée par le client.
Sauf prestation supplémentaire prévu avec le client, la livraison s’effectue devant le domicile du client avec un seul chauffeur. Le client doit prévoir le matériel ou les personnes nécessaire pour la manutention.
Le client est tenu de vérifier l’état du mobilier à la réception.
Toute réserve devra être formulée par écrit sur le bon de livraison.
Article 10 – Absence de droit de rétractation (sur-mesure)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est expressément exclu pour les créations Salvateur, celles-ci étant fabriquées sur mesure et personnalisées selon les spécifications du client.
Article 11 – Garanties légales (limitées par la nature du matériau)
Les garanties légales s’appliquent exclusivement aux défauts rendant le produit impropre à son usage normal.
Sont expressément exclus :
– les évolutions naturelles du bois décrites à l’article 4,
– les variations esthétiques,
– les mouvements structurels liés à l’environnement,
– les dommages dus à un mauvais entretien ou à des conditions inadaptées.
Article 12 – Responsabilité
La responsabilité de Salvateur est strictement limitée au montant de la commande.
Aucun dommage indirect ou immatériel ne pourra être indemnisé.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de Salvateur.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.